Mettre en place un Forfait Mobilité Durable (FMD)

Le Forfait Mobilité Durable (FMD) est une mesure incitative mise en place par le gouvernement pour encourager les employés à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

 

Le FMD, c'est quoi ?

Le FMD, ou Forfait de Mobilité Durable, désigne les initiatives, politiques et actions visant à promouvoir des modes de déplacement respectueux de l’environnement, socialement équitables et économiquement viables. Il englobe un large éventail de pratiques telles que le développement des transports en commun, le vélo, le covoiturage et les véhicules électriques.

L’objectif principal du FMD est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la congestion urbaine, d’améliorer la qualité de l’air et de favoriser une mobilité plus inclusive pour tous les citoyens, en particulier ceux ayant des besoins spécifiques. Pour ce faire, les gouvernements, les entreprises et les communautés travaillent ensemble pour mettre en œuvre des politiques et des infrastructures favorables à la mobilité durable, tout en sensibilisant le public aux avantages de ces modes de déplacement.

Quelle différence avec le plan de mobilité ?

Contrairement au Plan de Mobilité, qui est une démarche plus structurée et réglementée visant à optimiser les déplacements professionnels au sein d’une entreprise, le Forfait Mobilité Durable est une mesure financière facultative offerte par les employeurs à leurs salariés pour les encourager à utiliser des modes de transport durables. Contrairement au Plan de Mobilité, le FMD n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais il offre des avantages significatifs tant pour les employeurs que pour les salariés.

Quels sont les avantages du Forfait Mobilités Durables
pour votre entreprise ?

Réduction des coûts

La réduction des coûts liés aux déplacements professionnels permet à l'entreprise d'économiser des ressources financières précieuses

Promotion d'une image d'entreprise responsable

La promotion d'une image d'entreprise responsable renforce la réputation de l'organisation et attire les clients et les partenaires partageant les mêmes valeurs.

Amélioration de la qualité de vie au travail pour les employés

L'amélioration de la qualité de vie au travail pour les employés favorise la satisfaction au travail, la fidélisation du personnel et la productivité globale de l'entreprise.

Comment instaurer le forfait mobilité durable ?

L’instauration du Forfait Mobilité Durable dans votre entreprise nécessite la mise en place d’une politique interne claire et transparente. Cela implique de définir les conditions d’attribution et les modalités d’utilisation du FMD. Il existe plusieurs options pour déterminer le montant du forfait et la manière dont il est distribué :

  • Un montant forfaitaire conditionné à une pratique régulière d’un mode de transport durable ;
  • Un montant forfaitaire calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ce qui signifie que chaque salarié aura un forfait différent selon ses déplacements ;
  • Un montant forfaitaire par nombre de jours de pratique d’un mode de transport durable ;
  • Une participation aux dépenses réelles liées à la mobilité durable.

 

Ce montant peut être versé de deux manières différentes :

  • Directement sur le bulletin de salaire du salarié ;
  • Sous la forme d’un titre mobilité, qui peut être utilisé pour régler diverses dépenses liées à la mobilité, telles que le carburant, les frais de recharge électrique ou les dépenses liées au covoiturage, similairement à un chèque-restaurant.

 

Chez Moovance, nous pouvons vous accompagner dans l’élaboration de cette politique interne et dans sa communication auprès de vos salariés. Notre expertise dans le domaine de la mobilité durable nous permet de vous guider efficacement dans la mise en œuvre réussie du Forfait Mobilité Durable au sein de votre entreprise.

Quel est le montant du Forfait Mobilité Durable ?

Le montant du Forfait Mobilité Durable est déterminé par l’employeur et peut varier en fonction des spécificités de chaque entreprise. Il peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Ce montant peut être fixé de manière forfaitaire ou calculé en fonction des distances parcourues en utilisant des modes de transport durables. En cas de cumul avec un abonnement de transports en commun, le montant peut atteindre jusqu’à 800€, sinon, le maximum est de 700€. Il est important de noter que si un employeur décide d’accorder une somme supérieure à 800€, la partie excédentaire sera soumise à impôts et cotisations. Cette flexibilité dans la détermination du montant offre aux entreprises la possibilité d’adapter le Forfait Mobilité Durable à leurs besoins spécifiques tout en encourageant leurs employés à opter pour des modes de transport plus durables.

Est-ce que le FMD est cumulable avec des dispositifs existants ?

Oui, le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec d’autres dispositifs existants tels que les remboursements de frais de transport en commun. Cela permet aux employés de bénéficier de plusieurs incitations financières pour encourager l’utilisation de modes de transport durables.

Quels sont les modes de transport concernés ?

Le vélo

Covoiturage

Engins de déplacement personnel motorisés

Utilisation des transports en commun (hors abonnement)

Autopartage

Comment Moovance peut vous accompagner ?

Chez Moovance, nous comprenons l’importance de mettre en place un Forfait Mobilité Durable (FMD) efficace et adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise. Nous offrons un accompagnement personnalisé à travers trois étapes clés :

Étape 1 : Établir un diagnostic

Nous commençons par dresser un état des lieux de la mobilité de vos collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce diagnostic approfondi permettra non seulement de mieux comprendre les habitudes de déplacement de vos employés, mais également de préparer la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail, une étape obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Étape 2 : Déterminer les modalités d’attribution

À partir des données recueillies lors du diagnostic, notre équipe vous aide à déterminer les critères et les modalités d’attribution du FMD les plus appropriés pour votre entreprise. Nous veillons à garantir l’équité dans la distribution de cette prime en tenant compte des besoins et des réalités de vos collaborateurs.

Étape 3 : Mettre en place et gérer l’attribution du FMD

Nous vous accompagnons dans la mise en place opérationnelle du FMD, en utilisant notre application Moovance. Cette solution pratique et fiable simplifie le suivi du respect des conditions d’accès à la prime, tant pour vous que pour vos collaborateurs. En option, nous pouvons également mettre en place des titres mobilité via notre application, offrant ainsi une solution complète pour la gestion efficace de la mobilité durable au sein de votre entreprise.

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