CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME MOOV’CREATEURS

Conditions générales d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE PROGRAMME D’AFFILIATION.

En vous inscrivant au programme Moov’Créateur de Moovance vous acceptez de respecter les critères et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation »).

Le programme Moov’Créateur (« Programme ») est un programme de récompense proposé à tous les utilisateurs de l’application mobile Moovance pour les contenus de format post et/ou vidéo (« contenu(s)») crées et publiés sur les réseaux sociaux TikTok, Instagram, Facebook, Linkedin et Youtube ( « plateformes » ou « réseaux sociaux » ) mettant en avant Moovance (la « Marque »).

Le Programme a pour but de récompenser nos utilisateurs qui participent de manière directe ou indirecte à la promotion de la Marque, en postant du contenu permettant de faire découvrir celle-ci, notamment des témoignages, avis, démonstration d’utilisation ou tout autre type de vidéo à caractère élogieux.

Les présentes conditions générales du Programme Moov’Créateur régissent votre (toute personne ou entité participante est appelée « vous », « votre » ou « Créateur ») participation au Programme Moov’Créateurs à travers l’application mobile Moovance (« nous »).

Les présentes conditions du Programme incorporent et sont expressément soumises aux conditions d’utilisation de notre application mobile.

À l’expiration ou à la résiliation du Programme ou de la participation du Créateur au Programme, les Politiques resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous en aviserons en ajoutant la date de modification au début des présentes conditions. Votre participation continue au programme à la suite de tout changement constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.

I – Éligibilité et inscription au programme Moov’Créateur

A) Inscription :

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou tout âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez, pour être éligible au Programme.
En faisant une demande d’adhésion au programme, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets et de maintenir et mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement.
Vous devez faire une demande d’adhésion à chaque fois que vous souhaitez soumettre une vidéo au Programme.
Afin de faire une demande d’adhésion au programme pour une vidéo, vous devez simplement cliquer sur le bouton Soumettre un contenu en bas de la page web Moov’Créateur au plus tard dans les 24 heures suivant la publication de la vidéo, et remplir le formulaire d’adhésion dans sa totalité. Vous devez notamment vous assurer de nous transmettre le code de la vidéo ou les accès nous donnant les autorisations nécessaires afin de nous assurer que vous êtes bien l’auteur de la vidéo mais aussi afin de nous permettre son exploitation et son partage éventuel sur nos propres réseaux sociaux. Les instructions pour nous fournir ces accès sont détaillées sur la page du formulaire Soumettre mon contenu ou directement via le lien suivant :
Avant de faire une demande d’adhésion, vous devez vous assurer que votre vidéo respecte bien l’ensemble des conditions d’éligibilité listées ci-dessous.

B) Conditions d’éligibilité du Contenu :

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans
Le post ou la vidéo doit être en français
Le contenu doit être centré sur Moovance, et faire leur promotion de manière directe ou indirecte, afin de partager votre découverte et votre satisfaction et de donner envie aux viewers de découvrir Moovance à leur tour
Il est recommandé de partager votre code parrain dans votre post ou votre vidéo afin de gagner des Mooves supplémentaires.
Il est interdit de faire la promotion d’autres marques dans les vidéos
Pour Youtube : la vidéo doit contenir le nom de Moovance dans le titre de la vidéo et le lien vers le téléchargement de Moovance (https://onelink.page/moovance_/) en description.
Pour TikTok/Facebook/Instagram/Linkedin : le contenu doit contenir les hashtags #moovance et #journeedelaterre et le tag @moovance_
Toutes les règles et conditions mentionnées dans les conditions d’utilisation du programme doivent être respectées. En particulier, vous devrez nous transmettre le code de la vidéo nous donnant les autorisations nécessaires à son utilisation et son partage sur nos propres réseaux sociaux dans les 24 heures suivant la publication de la vidéo
Le contenu de votre vidéo doit être unique. Il est interdit de reposter le contenu d’un autre utilisateur, en particulier le contenu publié par les comptes exploités par Moovance (@moovance_).
Le contenu ne doit pas forcément être à caractère promotionnel et il peut s’agir de vidéos de type témoignages, explication, démonstration de l’app, etc. Cependant, la vidéo doit rester à visée positive et élogieuse envers la Marque.

C) Durée du Programme :

Le Programme Moov’Créateur est valable uniquement jusqu’au 31 mai 2024. Moovance pourra à tout moment prolonger le Programme à sa discrétion.

II – TERMES

En postulant et en participant au programme, le créateur accepte ce qui suit :

Afin d’éviter les abus et les spams, seulement 3 vidéos et 10 posts sont autorisés jusqu’au 31 mai 2024, par utilisateur sur l’ensemble de leurs réseaux sociaux.
Chaque utilisateur (personne physique ou morale) ne peut bénéficier du programme pour un seul de ses comptes par Réseau social (i.e via un unique compte TikTok et via un compte Youtube, etc). Il est strictement interdit pour un même utilisateur de soumettre ses vidéos au Fond Créateurs via des comptes différents dans le seul but de contourner la limite des 3 vidéos et 10 posts pendant la durée du programme, par utilisateur et par Plateforme.
Moovance peut rejeter une demande si Moovance détermine (à sa seule discrétion) que le Créateur ne répond pas aux exigences d’éligibilité du Programme ou que sa vidéo ou son post n’est pas conforme aux Conditions. Si la demande du Créateur est rejetée pour une vidéo, le Créateur peut faire une nouvelle demande pour une autre vidéo, mais le Créateur ne percevra pas sa récompense pour la ou les vidéos/posts rejetées.
Moovance peut exclure de manière permanente un utilisateur de son Programme si Moovance constate (à sa seule discrétion) des tentatives répétées de contournement des Conditions.
En faisant une demande d’adhésion au programme, vous conservez la totale responsabilité pour la création et la publication de votre ou de vos vidéos/posts et vous restez responsable de toutes activités se produisant sur votre compte de Réseaux sociaux. Vous reconnaissez être l’unique auteur et créateur du contenu et accepter tous risques liés à la création et à la publication de votre vidéo. Il est notamment de votre responsabilité de vous assurer que votre vidéo est conforme aux conditions d’utilisation des Plateformes, ainsi qu’à toutes les lois applicables concernant la publication de contenu sur Internet, notamment et non exclusivement les lois concernant le copywriting et les droits d’auteur. Moovance ne pourra ni être tenu responsable pour le contenu que vous postez, ni être associé à une éventuelle infraction contenue dans votre vidéo. En soumettant votre vidéo à notre programme, vous reconnaissez avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de la conformité de votre contenu.
Moovance n’est pas responsable des informations incorrectes ou inexactes fournies par un Créateur. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez dans votre vidéo sont véridiques et exactes, et que vous maintenez l’exactitude de ces informations en tout temps.

A) Récompenses

Sous réserve de la conformité du Créateur aux Conditions en tout temps, et pendant un minimum de trente (30) jours suivant la validation du formulaire d’adhésion, et de la confirmation par Moovance que les contenus du Créateur sont en règle, Moovance récompensera en Mooves le Créateur, pour les vidéos selon le total des vues vidéo uniques ( « Vues » ) ou avec un nombre de Mooves fixes pour les posts. Pour les vidéos, cela exclut les vues que Moovance détermine, à sa seule discrétion, comme étant produites ou obtenues artificiellement, les vues payées ou incitatives (cf. II-A) 4.), les propres vues du Créateur ou celles agissant de concert avec le Créateur pour gonfler les vues vidéo, ou autrement en violation des présentes Conditions, notamment toute tentative de manipuler les statistiques concernant le nombre de vues vidéo.
La Récompense des vidéos est calculée en fonction d’un barème fixe en fonction du nombre de Vues de la vidéo. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le montant de la Récompense est détaillée sur la page du programme Moov’Créateur.
Pour déterminer la Récompense des vidéos, les vues du contenu éligible sont prises en compte pour une durée de 30 jours pour une vidéo TikTok, Youtube, Instagram, à partir de la date de la publication de la vidéo. Cette durée n’est pas applicable à partir du moment où une des Conditions requises pour que votre vidéo soit éligible n’est plus respectée, en particulier si les droits d’autorisations d’exploitation des vidéos sont retirées (cf. I-A) 4.). Dans le cas où une des Conditions requises n’est plus respectée avant la période minimum 30 jours suivant la validation du formulaire d’adhésion, vous ne serez éligible à aucune Rémunération (cf. II-).
En plus de la Récompense, Moovance peut offrir un bonus fixe de deux cents (200) MOOVES pour chaque vidéo qui sera sélectionnée afin d’être exploitée, republiée ou boostée, via les services publicitaires de TikTok, Youtube ou Instagram ( « vues payées » ). Ce bonus fixe est un supplément et s’ajoute à la Récompense déterminée par le nombre de vues réalisées. Les vues payées seront déterminées selon les métriques directement fournies par TikTok à travers son service publicitaire (https://ads.tiktok.com/help/article/all-metrics?lang=fr), et l’indicateur d’impression sera utilisé afin de déduire les vues payées du total de vues affiché publiquement.
De temps à autre, et à la seule discrétion de Moovance, Moovance peut modifier la structure de paiement sur une base prospective et/ou offrir d’autres méthodes de paiement d’accumulation.

B) Contractant indépendant

Le Créateur accepte et reconnaît que le Créateur est seul responsable de tous les impôts, contributions, commissions ou autres sommes découlant des récompenses en Mooves que le Créateur transformerait en virement bancaire. Le Créateur accepte et reconnaît qu’il est le seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de sa participation à notre programme ou en rapport avec celui-ci. Le Créateur accepte et reconnaît que ce Programme ne correspond ni à un contrat de travail, ni à un contrat de partenariat.
Les parties reconnaissent que leur relation est celle de contractants indépendants et que rien de ce qui est contenu dans ces termes ne sera considéré comme créant ou pouvant être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation d’emploi avec Moovance ou tout tiers. Pour éviter toute confusion, le Créateur convient que celui-ci n’est pas un employé de Moovance et n’a droit à aucun avantage offert ou droit garanti par Moovance, ou par l’opération de la loi, à ses employés respectifs, y compris, mais sans s’y limiter, l’assurance collective, l’assurance responsabilité civile, l’assurance invalidité, les congés, les plans de retraite ou d’assurance chômage, et renonce également à ces droits dans la mesure maximale permise par la loi.

C) Conditions de récompense :

Après la période de fin du programme Moov’Créateur le 31 mai 2024, Moovance déclarera le nombre de Mooves accumulés au cours de la période du programme, qui sera calculé et versé en Mooves sur l’application Moovance du Créateur.
La récompense sera versée uniquement sous forme de Mooves dans l’application mobile Moovance du Créateur.
Dans le cas où Moovance détermine à tout moment, à sa seule discrétion, que des vues vidéo ou du contenu connexe (i) produits ou obtenus artificiellement, (ii) payées ou (iii) autrement obtenus en violation des présentes Conditions du Fonds Créateur, ont été prises en compte par erreur dans le calcul de la Récompense, le surplus de Mooves versés sera déduit du portefeuille de Mooves du Créateur de son application Moovance.
Moovance peut à tout moment, sans fournir d’avertissement ou de préavis, suspendre temporairement d’autres récompenses sur votre compte du Programme, y compris en raison d’une activité présumée invalide ou frauduleuse ou de votre manquement à vous conformer aux présentes Conditions.

D) Résiliation

Moovance peut résilier ou suspendre la participation du Créateur au Programme immédiatement et à sa seule discrétion : (a) si le Créateur viole ces Conditions, y compris, sans s’y limiter, pour non-respect ou non-maintien des exigences d’admissibilité ; (b) si le Créateur se retrouve impliqué dans une situation ou un événement qui pourrait refléter négativement sur le Créateur ou sur Moovance (y compris le Programme, la marque ou tout employé de Moovance) ; et (c) sans cause pour quelque raison que ce soit. La résiliation sera effective dès que Moovance aura délivré un avis de résiliation par email au Créateur.
Vous pouvez résilier votre participation au Programme à tout moment, pour une ou plusieurs vidéos, en retirant les autorisations qui doivent nous être accordées (cf. I-A) 4.).
À la résiliation, Moovance n’aura plus aucune obligation de récompense en vertu des présentes. Dans le cas échéant, Moovance versera toutes les récompenses non contestées qui ont été accumulées en conformité avec les Conditions du Fonds Créateur dans un délai raisonnable après la résiliation.
Si Moovance résilie le Créateur du Programme pour un motif imputable au Créateur, le Créateur perd toutes les récompenses non versées accumulés mais non transférés sur son portefeuille de Mooves à la date d’effet de la résiliation. Les Créateurs qui sont résiliés du Programme pour cause ne sont pas admissibles à une nouvelle demande de participation au Programme, à la seule discrétion de Moovance.
Le Créateur doit contacter Moovance à marketing@moovance.fr concernant tout litige découlant de la récompense, d’erreurs de calcul ou de déclaration, ou de la résiliation, dans les 30 jours suivant l’apparition du problème. Tout litige non soulevé dans ce délai de 30 jours sera réputé abandonné par le Créateur.

E) Représentations et garanties

Le créateur déclare et garantit que : (a) le créateur est âgé de 18 ans ou atteint l’âge de la majorité légale dans son lieu de résidence légale (s’il s’agit d’un individu) et qu’il a par ailleurs le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter ces termes pour lui-même ou pour toute entité pour laquelle il agit; (b) le créateur a lu, compris et accepté de respecter les Conditions ; (c) le créateur effectuera tous les paiements requis à tout tiers requis pour le contenu crée et aucun paiement à un tiers ne sera dû par Moovance pour les activités décrites dans ces termes du fonds créateur ; (d) le créateur ne doit pas solliciter ni utiliser de méthode, de logiciel, de script automatisé ou de technologie visant à augmenter artificiellement les vues ou les interactions avec le contenu utilisateur du créateur, y compris dans le but de gonfler le nombre de vues vidéo ou les récompenses versées dans le cadre de ce Programme ; et (e) la participation du créateur au Programme ne violera aucun contrat ou accord auquel le créateur est partie ou auquel il est par ailleurs lié, ou n’interférera d’aucune autre manière avec les droits ou obligations de tout tiers.

F) Confidentialité et Publicité

Sous réserve des termes de cette section, les détails de toutes les mesures de reporting fournies par Moovance ou toute autre information non publique résultant de ce Programme doivent être strictement confidentiels et ne doivent pas être publiés ni partagés avec des tiers, sauf à des conseillers juridiques ou professionnels tenus à la confidentialité.
Le Créateur comprend que Moovance peut publier un communiqué de presse officiel relatif au Programme et à sa participation au Programme. Toute mention du créateur sera soumise au consentement préalable écrit du Créateur
Nonobstant ce qui précède, Moovance se réserve le droit de désigner sur ses réseaux sociaux ou son site internet le Créateur en tant que participant au Programme.`
Conformément aux réglementations en vigueur, le créateur déclare et garantit qu’il indiquera de manière visible, si cela est nécessaire, sa participation au Programme lorsqu’il fera une recommandation pour Moovance (à travers par exemple une divulgation telle que #rémunéré ou #programmecreateur ou toute autre divulgation organique, placée dans la description, dans la voix off d’une vidéo, ou à travers un script superposé sur une image, pour communiquer à un spectateur que le créateur participe au Programme Moov’Créateur de Moovance et est susceptible de recevoir une récompense de Moovance).

G) Exploitation du Droit à l’image

En rejoignant le Programme, en remplissant le formulaire d’adhésion et en accordant les autorisations nécessaires pour l’exploitation de sa vidéo à des fins commerciales, à travers notamment, mais non exclusivement, la fonction de boost publicitaire de vidéo, via les services publicitaires de TikTok (Spark Ads), le Créateur autorise, pour une durée de 365 jours, Moovance, ses agents ou tiers ayants droit, à reproduire, publier, diffuser, exploiter, promouvoir et booster toute vidéo soumise au Programme, sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : support papier, catalogues et éditions diverses, supports numériques et audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports.
Dans le cas où le Créateur souhaite retirer cette autorisation d’exploitation de son droit à l’image, pour une ou plusieurs vidéos, il peut à tout moment nous contacter ou procéder directement à la Résiliation (cf. D).
L’autorisation d’exploitation totale de la vidéo est une condition à part entière de ce Programme. Dans le cas où cette condition est rompue, la vidéo concernée ou le Créateur sont réputés ne plus être éligibles, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur la Rémunération en cours ou future (cf. II-A)3.)